1. Objet de cette déclaration

Votre vie est importante pour nous.

Luxury Places (« nous ») accorde une grande importance à la protection des données personnelles et collecte et traite des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes de manière confidentielle dans le respect des dispositions légales applicables.

La plupart des contenus de notre site peuvent être utilisés librement. Nous utilisons toutefois des technologies courantes pour mesurer et améliorer les performances de notre site web et collectons des données à cette fin.

Dans cette déclaration de protection des données, nous décrivons comment nous traitons vos données lorsque vous visitez, consultez ou utilisez le site web www.luxuryplaces.ch et/ou lorsque vous recourez à nos services ou lorsque vous êtes en contact avec nous dans le cadre d’un contrat, notamment dans le cadre de la conclusion et exécution d’un contrat de courtage, mandat de recherche, estimation de bien et/ou de conseil immobilier. Le traitement des données se limite aux données nécessaires et pour la durée nécessaire à la fourniture de nos prestations ou pour la durée prévue par la loi.

En utilisant nos services, vous acceptez la présente Politique de Confidentialité.

2. Responsable du traitement des données

Luxury Places SA est le responsable du traitement des données en vertu de la présente politique de confidentialité. Il nous appartient de déterminer si un traitement a lieu, à quelles fins il sert et comment il est conçu.

Veuillez noter que si vous nous fournissez des données personnelles de tiers, nous partons du principe que vous y êtes autorisés et que les données sont exactes. Veuillez-vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de Politique de Confidentialité et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé.

Pour des questions concernant le traitement de vos données et pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter comme suit :

• Par courrier :

Luxury Places SA

Protection des données

Rue du Grand-Pont 2bis

1003 Lausanne

• Par e-mail :

info@luxury-places.ch

 

3. Définitions

Par « données personnelles » également désignées ci-après « données » on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire que l'identité de cette personne peut être établie à partir des données elles-mêmes ou par le biais de données complémentaires.

Les « données personnelles sensibles » sont une sous-catégorie de données personnelles qui sont spécialement protégées par la législation applicable en matière de protection des données. Sont considérées comme des données personnelles sensibles, par exemple, les données qui révèlent l'origine ethnique, les données concernant la santé, les données concernant les convictions religieuses ou philosophiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données relatives à l'appartenance syndicale.

Le terme « traitement » désigne toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication et l'effacement.

Le terme « communication » désigne le fait de transmettre des données personnelles ou de les rendre accessibles par quelque moyen que ce soit.

4. Types de données collectées

Nous collectons les données de base suivantes que nous recevons de votre part, de personnes pour lesquelles vous travaillez ou de tiers tels que des partenaires contractuels, ainsi que de sources publiques telles que les registres publics ou internet (site web, réseaux sociaux, etc.) :

1. Données relatives à votre identité et coordonnées (par ex : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email) ;
2. Données clients (par ex : date de naissance, nationalité, sexe, état civil, profession, titre, numéro de passeport, etc.) ;
3. Information sur le bien immobilier et/ou critères de recherches de biens immobiliers (y compris les détails de votre relation avec nous) ;
4. Données commerciales (données au registre du commerce, au registre foncier, participations à des sociétés, emploi, autorisations de signature) ;
5. Informations financières (par ex : coordonnées bancaires) ;
6. Information marketing (par ex : inscription à une newsletter, alertes emails) ; portail client 
7. Les informations qui nous sont communiquées en vue de participer à des réunions, des séminaires ou des événements ;
8. Pour les employés/personnes postulant en ligne, les données de base comprennent également le numéro AVS, l’état civil, le curriculum vitae, les coordonnées bancaires, les rapports d’entretien d’embauche et d’évaluation, les absences pour cause de maladie et autres motifs ;
9. Toutes autres informations vous concernant que vous nous fournissez.

Nous collectons les données contractuelles, soit les données générées dans le cadre de la conclusion et/ou exécution d’un contrat. Il s’agit p.ex. d’informations sur les contrats (date de conclusion, type de contrat, information sur le contrat concerné), sur les prestations contractuelles ainsi que l’administration des contrats (facturation, assistance technique, paiements, rappels, et recouvrement, etc.), les données relatives à la période précédant la conclusion du contrat, les informations nécessaires pour l’exécution du contrat. Nous collectons ces informations auprès de vous, de partenaires contractuels et des tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi de sources tiers (par exemple des fournisseurs d’information sur le crédit) et de sources publiques.

La plupart des contenus de notre site peuvent être utilisés librement sans avoir à fournir de données personnelles. Toutefois, nous collectons automatiquement des données qui sont utilisées à des fins d’analyse. En particulier, nous collectons des données techniques (collecte de l’adresse IP et autres données techniques pour assurer la fonctionnalité et la sécurité des offres disponibles sur notre site).

Figurent parmi les types de données personnelles que ce site web collecte directement ou en recourant à des tiers, les cookies, données d’utilisation, adresse électronique, numéro de téléphone, prénom, nom de famille, nom de la société, adresse physique, ville, site web, adresse IP, langue, date et heure, messages.

5. Finalité du traitement des données

Nous traitons des données personnelles notamment dans le cadre de nos activités professionnelles de courtage immobilier. Les finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles sont toujours en lien avec nos activités professionnelles, notamment aux fins suivantes :

1. Pour communiquer avec vous, répondre à vos demandes pour nous permettre de vous contacter en cas de questions (par téléphone ou lors de réunions en ligne) ;
2. Pour conclure et exécuter des contrats avec vous, avec nos clients, partenaires commerciaux, particulièrement dans le cadre du courtage immobilier ;
3. Pour l’achat de produits ou services auprès de nos fournisseurs, partenaires ou auxiliaires ;
4. A des fins de marketing, de publicité et gestion des relations (newsletter, événements, invitations etc.) ;
5. Pour le développement de nos offres, services et sites web, et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ; communication avec vous ; communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes des médias) ;
6. Pour les études de marché, améliorer nos services et activités commerciales ;
7. Pour assurer l'exploitation de notre entreprise, en particulier de l'informatique, de nos sites web et autres plateformes ainsi que des mesures de sécurité informatique, des bâtiments et des installations et de la protection de nos collaborateurs et autres personnes et des valeurs qui nous sont confiées ;
8. Pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités ;
9. Dans le cadre de notre gestion des risques et gouvernance d’entreprise ainsi que pour l’exercice des droits et défense en justice en cas de litiges juridiques et de procédures administratives ;
10. A d’autres fins, notamment dans le cadre de nos processus internes et de notre administration.

Dans le cas particulier dans lequel vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous n'avons pas d'autre base juridique et où nous avons besoin d'une telle base.

6. Bases juridiques du traitement

En fonction de la finalité de l'activité de traitement (voir point V. ci-dessus), le traitement de vos informations et données personnelles est effectué si :

1. il est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat relatif aux services demandés ou à l'exécution de nos obligations découlant d'un tel contrat, par exemple lorsque nous traitons vos données pour les finalités mentionnées aux Sections Va - Vc (ainsi que pour les transmissions de données décrites au présent Section VI) ;
2. il est nécessaire aux intérêts légitimes de Luxury Places SA, sans toutefois porter atteinte de manière déraisonnable à vos intérêts ou à vos libertés et droits fondamentaux ;
3. il est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires ;
4. vos informations et données personnelles sont traitées avec votre consentement, que nous vous demandons de temps à autre (par exemple lorsque la loi l'exige), ou qui sont traitées avec votre consentement explicite, éventuellement nécessaire, lorsqu'il s'agit de données personnelles sensibles ou de catégories particulières de données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en nous adressant une notification écrite (par courrier) ou, sauf indication ou accord contraire, en nous envoyant un email aux adresses figurant au Section II.

Lorsqu’il s’agit de données personnelles sensibles ou des catégories particulières de données personnelles nécessaires à l'établissement, il est nécessaire à l’exécution du service qui nous a été confié, ou lorsque le traitement porte sur des données personnelles qui sont manifestement accessibles à tous.

Voici des exemples des "intérêts légitimes" susmentionnés :

1. la poursuite de certaines finalités des Sections Vd à Vj ;
2. l'exercice de nos droits conformément aux articles 26 et 27 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse ou aux articles 16 et 17 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, y compris notre liberté d'entreprise et notre droit de propriété ;
3. les divulgations mentionnées au Section VII ci-dessous, la fourniture des produits et des services afin d'assurer un niveau de service élevé et constant ainsi que la satisfaction de nos clients, de nos employés et des autres parties prenantes ;
4. satisfaire à notre obligation de rendre compte et aux exigences légales dans le monde entier, dans la mesure où cela n’est pas déjà reconnu comme une base juridique par la législation applicable en matière de protection des données (p.ex. dans le cas du RGPD, les lois dans l’EEE et, dans le cas de la LPD, le droit suisse) ;
5. dans tous les cas, à condition que vos intérêts en matière de protection de la vie privée ne prévalent pas sur ces intérêts.

7. Partage des données

Dans le cadre de notre activité, du site web, de nos obligations légales, de la protection de nos intérêts légitimes, et des autres finalités énoncées à la Section V, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :

1. Collaborateurs : Nous pouvons partager des données personnelles au sein de nos agences ; si nous le faisons, l'utilisation et le partage de vos données personnelles sont soumis à la présente déclaration ;
2. Prestataires de services : Nous collaborons avec des prestataires de services pour le traitement de vos données. Ces prestataires agissent en notre nom ou en tant que responsables conjoints du traitement avec nous. Ils peuvent également recevoir de notre part des données vous concernant en tant que responsables indépendants du traitement. Ces prestataires comprennent, les sous-traitants ou les agents qui assurent diverses fonctions essentielles pour le fonctionnement de notre entreprise. Il peut s’agir par exemple, des banques, des assurances, des contreparties et leurs représentants (garants, financiers, sociétés affiliées, personnes de référence, experts, etc.), ainsi que d'autres personnes impliquées telles que des fournisseurs d'hébergement, de communication par email, de services après-vente, d'analyses, de marketing et de publicité. Ils opèrent sur la base de nos instructions et conformément à la présente déclaration et à d'autres mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.
3. Partenaires contractuels : Nous demandons à ces partenaires de vous envoyer ou d'afficher des publicités basées sur vos données uniquement avec votre consentement (pour la publicité en ligne).
4. Autorités : Nous pouvons communiquer des données personnelles à des agences, des tribunaux et d'autres autorités en Suisse et à l'étranger si nous sommes légalement obligés ou habilités à faire de telles communications ou si cela semble nécessaire pour protéger nos intérêts.

8. Temps de conservation

Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre nos finalités de traitement, respecter les durées de conservation légales et répondre à nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves, ou lorsque la conservation est une exigence technique et/ou légale.

Une fois la période de conservation expirée ou que le traitement aura cessé dans le cadre de nos processus habituels, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles.

9. Mesures de protection des données

Nous prenons des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles, en garantissant leur confidentialité, intégrité et disponibilité. Ces mesures sont mises en place en tenant compte de l’état de l’art de la technologie, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données et des risques du traitement.

Notre objectif est de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d’altération accidentelle, de communication ou d’accès non autorisé.

10. Utilisation de Cookies

Notre site web utilise des cookies pour faciliter l'utilisation de notre offre et améliorer votre expérience de navigation en vous distinguant des autres utilisateurs. Certains cookies restent enregistrés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez, permettant ainsi à notre site de reconnaître votre navigateur lors de vos prochaines visites. Nous n'avons pas l'intention de vous identifier, bien qu'il puisse être possible que nous ou des tiers que nous engageons puissions le faire en établissant un lien avec les données d'enregistrement.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

• Cookies nécessaires : Certains cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site web. Par exemple, ils garantissent que vous puissiez naviguer d'une page à l'autre sans perdre les informations saisies dans un formulaire. Ces cookies peuvent également permettre le stockage d’informations que vous avez saisies pour les prochaines visites sur le site (p.ex. les paramètres linguistiques, les consentements, la fonctionnalité de connexion automatique, …). Ces cookies n'existent que temporairement. Si vous les bloquez, le site web risque de ne pas fonctionner correctement.
• Cookies de performance : Afin d'optimiser notre site web et les offres connexes pour mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l'utilisation de notre site web, allant potentiellement au-delà d'une session. Nous utilisons à cette fin des services d'analyse tiers.
• Cookies de marketing : Nous et nos partenaires publicitaires adaptons l’offre publicitaire à vos intérêts, en limitant notamment le nombre de fois que vous voyez une publicité ou en sélectionnant des publicités pertinentes pour vous.

Nous utilisons actuellement des offres des prestataires de services et partenaires publicitaires suivants (lorsqu'ils utilisent des données vous concernant ou des cookies placés sur votre ordinateur à des fins publicitaires) :

• Google Tag Manager - Active les balises pour les scripts tiers qui peuvent placer des cookies sur l'appareil de l'utilisateur.
• Cookie band - Enregistre la réponse de la bande de cookies pour la masquer.
• Google Maps - Affiche Google Maps et inclut des cookies liés à ce service.
• Session - Utilisé pour savoir si vous êtes connecté au site web.

Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur de façon à ce qu'il vous informe au sujet de le pose de cookies et que vous puissiez le permettre au cas par cas. En cas de désactivation de cookies, il se peut que la fonctionnalité de notre site Web s’en retrouve restreinte.

11. Vos droits

Concernant le traitement que nous faisons de vos données personnelles, vous disposez notamment des droits suivants si vous vous trouvez en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE) :

1. le droit de savoir si nous traitons vos données personnelles et d’avoir accès à vos données personnelles traitées ;
2. le droit de corriger ou de rectifier des données à caractère personnel inexactes ;
3. le droit de limiter ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
4. le droit de supprimer vos données à caractère personnel ;
5. le droit au transfert des données à caractère personnel ;
6. le droit de retirer votre consentement lorsque notre traitement est basé sur votre consentement.

Ces droits vous sont accordés conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données en Suisse et du RGPD en Europe. Veuillez noter que ces droits ne sont pas illimités et peuvent faire l'objet de restrictions.

Afin de prévenir tout abus, l'exercice de vos droits suppose que vous prouviez votre identité (par exemple par la copie d'une pièce d'identité). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter aux adresses indiquées à la Section II.

Vous disposez également de ces droits envers les autres parties qui coopèrent avec nous en tant que responsables indépendants du traitement. Vous pouvez les contacter directement si vous souhaitez exercer vos droits en relation avec leur traitement de vos données.

Vous avez également le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

12. Liens de prestataires tiers

Notre service peut contenir des liens vers des sites web de tiers. L'accès et l'utilisation de tels sites web liés ne sont pas soumis à la présente Politique de Confidentialité, mais aux politiques de confidentialité de ces sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques d'information de ces sites tiers.

13. Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent à tout moment nous être demandés. Veuillez consulter les coordonnées figurant au Section II.

14. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente Politique de Confidentialité. Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base de votre consentement, nous devons recueillir un nouveau consentement de votre part lorsque nécessaire.

Si vous continuez à utiliser le site web après la modification, vous serez réputé avoir accepté la nouvelle Politique de Confidentialité. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Dernière mise à jour : 02.05.2024